Audit énergétique

Voir notre Webinar du 29 mai 2015 par Wolters Kluwer:














Transposant la directive suivant la directive 2012/27/UE, l’Arrêté du Gouvernement wallon du 8 septembre 2016 instaure dorénavant un audit énergétique obligatoire pour les grandes entreprises tous les 4 ans. Les entreprises, soumises à obligation d’audit doivent donc faire parvenir à l’administration wallonne leur rapport d’audit pour le décembre 2016. Etes-vous une grande entreprise? Pouvez-vous bénéficer d’une dispense d’audit? Quel est le périmètre à auditer? Quel type d’audit et quel auditeur? Où rapporter vos résultats? Toutes les informations sont reprises dans les documents téléchargeables ci-dessous, que nous avons établi pour la Région wallonne:

• Obligation d’audit en Wallonie – Nov 2016
• Brochure descriptive – Fév 2016
• FAQ – Avr 2016
• Méthodologie d’audit unifiée en Wallonie – Sept 2018

  Transposant la directive suivant la directive 2012/27/UE,  l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/12/2016 est relatif à l’audit énergétique des grandes entreprises et à l’audit énergétique du permis d’environnement. En Région de Bruxelles-Capitale, l’audit énergétique est imposé pour les grandes entreprises et pour les gros consommateurs lors des demandes de permis d’environnement. Doivent effectuer un audit énergétique de leur site toutes les entreprises, privées ou publiques, qui occupent un site couvert par un permis d’environnement :

• soit où sont employés plus de 250 équivalents temps plein (ETP) ;
• soit qui présentent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et un bilan annuel supérieur à 43 millions d’euros.

Les établissements, hors logements, qui demandent un permis d’environnement pour un établissement existant et gros consommateurs :

• Industrie: consommation supérieure à 0,1 PJp (Obligation à partir du 1 janvier 2018)
• Tertiaire: > 3500 m² de superficie plancher  (Obligation à partir du 30 juillet 2012))
• Commerces: une superficie de vente et des locaux de dépôt de plus de 1000 m² (Obligation à partir du 1 janvier 2018)

Depuis le 01/02, l’arrêté d’audit a été modifié pour notamment uniformiser les méthodologies. Pirotech est l’expert en efficacité énergétique qui avait été sélectionné par Bruxelles Environnement pour concevoir et rédiger les méthodologie mixte et process précédentes. Dans la continuité, Pirotech a également rédigé la nouvelle méthodologie unifiée.