Les accords de branche Energie & CO2 en Wallonie

Qu’est-ce que les accords de branche?

Les accords de branche Energie et CO2 en Wallonie sont des accords volontaires entre une entreprise et le gouvernement en vue d’atteindre un objectif d’amélioration de l’efficacité énergétique. Cet objectif est établi en relatif, c’est-à-dire, fixant une amélioration par rapport à soi même. L’établissement des consommations de référence, le suivi des performances énergétique ainsi que l’établissement du plan d’action, sont les étapes essentielles des audits énergétiques. Les accords de branche actuels, dits de 2ème génération, portent sur la période 2005-2020. L’industrie souhaitant bénéficier de cet accord s’engage à réduire sa consommation en énergie, et en échange, bénéficie d’avantages financiers et administratifs de la part de la région wallonne et de l’état fédéral. Plus d’information en suivant ce lien sur le site officiel de la Wallonie.

Le rôle de l’expert technique?

L’expert technique, Pirotech, est le conseiller méthodologique et est parfois amené à jouer le rôle de modérateur entre les représentants de l’autorité publique, les fédérations et les entreprises. Il est chargé d’apporter son aide aux fédérations et aux entreprises si elles le demandent. L’expert technique a un rôle de Facilitateur dans la préparation des informations nécessaires à l’aboutissement d’un accord de branche mais n’est pas amené à acter comme vérificateur du travail des auditeurs. L’expert technique est membre sans droit de vote au comité directeur Pratiquement, sa mission peut se définir comme suit. Un ensemble de tâches récurrentes :

la préparation, le suivi et la participation aux comités directeurs sectoriels et intersectoriels ;
la validation par l’analyse et l’aide pour la fixation des objectifs sectoriels contraignants pour 2020 ;
la présentation publique des résultats d’accords de branche au CESW-CWEDD.

Un ensemble de tâches ponctuelles :

La codification des règles de comptabilisation des indices contraignants d’efficience énergétique (AEE) et en matière de réduction des gaz à effets de serre (AGES). Au cours de l’exécution de l’accord, l’expert technique analyse les propositions de modifications de calcul des indices qui lui sont soumises (changement de spécifications de produits, adaptation des variables d’activité aux données de la comptabilité analytique interne des entreprises, prise en compte d’évènements conjoncturels, etc). S’il les juge scientifiquement fondées, il les soumet à l’approbation du/des comité(s) directeur(s). D’une manière générale, l’expert technique assiste le Gouvernement et les fédérations pour résoudre tout problème lié au calcul des indices et à leur consolidation au niveau sectoriel.
La codification des règles pour les indices non contraignants relatifs aux énergies renouvelables (FSER et FdSER).
L’assistance aux fédérations sectorielles dans leur travail de consolidation des données en vérifiant leur cohérence ;
La mise à jour de la note méthodologique au fur et à mesure des besoins exprimés par les comités directeurs;
Des réponses techniques aux experts agréés Amure / accords de branche.
L’organisation des journées de formation à la méthodologie accord de branche en vue d’accorder aux auditeurs agréés amure présents l’agrément complémentaire amure accord de branche.
L’organisation des demi-journées de formations du personnel des entreprises qui doivent effectuer leur audit de suivi annuel.
Toute demande spécifique des Directions générales opérationnelles de l’énergie et de l’environnement ainsi que des Cabinets ministériels énergie et environnement ;