Agrément des vérificateurs des Conventions Carbone(Réf W04)

Contexte

Dans le cadre des accords de branche Energie / CO2 et des conventions carbone en Wallonie, les rapports d’audits doivent être vérifiés par des organismes neutres et indépendants. Cette formation permet aux vérificateurs d’obtenir l’agrément complémentaire « Accord de branche et Convention Carbone

Programme

Analyse technique et méthodologique de la vérification des rapports d’audit énergétique suivant la méthodologie des accords de branche et mise à nouveau pour les conventions carbone:

7.3.4.1. Vérification méthodologique auprès des entités techniques
La tâche du vérificateur consiste à valider la conformité de la méthodologie de calcul des indices dans les entreprises. Cette vérification consiste en la validation de la bonne application de la note méthodologique. Il s’agit de vérifier que, pour les entreprises, les indices AEE, ACO2 et les fractions FSER et FdSER sont effectivement représentatifs de la réalité énergétique de l’entreprise et de son évolution par rapport à l’année de référence, soit notamment :
      • le périmètre énergétique ;
      • la prise en compte correcte des modifications structurelles ;
      • la prise en compte correcte des ajustements conjoncturels ;
      • la prise en compte correcte de nouveaux entrants ;
      • toute vérification technique en rapport avec la méthodologie (export, …).

7.3.4.2. Vérification méthodologique auprès des fédérations industrielles

La vérification auprès de la fédération a pour but d’établir dans quelle mesure les règles et décisions prises dans le cadre de l’accord sont respectées. La vérification approfondie des rapports auprès des fédérations doit consister à vérifier au minimum:
      • la matérialité des rapports envoyés par les entreprises à la fédération sectorielle, soit sous forme papier, soit sous forme électronique ;
      • la bonne transposition des données des entreprises dans le système de compilation mis en place par la fédération (généralement sous Excel) ;
      • la bonne application des méthodes de calcul des AEE, ACO2, FSER, FdSER pour le secteur telles que définies dans la méthodologie et en particulier de l’utilisation des coefficients de conversion en énergie primaire et en CO2 ;
      • la méthodologie utilisée par la fédération pour la compilation des différentes informations et graphiques tels que spécifiés dans la méthodologie et en particulier de la présence d’un explicatif des projets prévus ou réalisés sur la période de l’accord de branche, en les classant suivant les catégories ABC/123 (faisabilité et temps de retour).

Qui

  • Les vérificateurs ETS

En pratique

  • Prix: 300 € HTVA

Pour plus de détails 

Lisez ici l’article sur la formation donnée en décembre 2023 :
2024: En route pour les Communautés et Conventions Carbone