Réduction des émissions de CO2

Allocation des quotas gratuits (FAR)

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE) est une pièce maîtresse de la politique de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique. Ce système couvre environ 45% des émissions de CO2 de l’Union, en limitant les émissions de plus de 11 000 entreprises européennes.

Dans ce systèmes les entreprises reçoivent ou achètent des quotas d’émissions de CO2, dans une enveloppe globale qui se réduit de 2,2% par an. En 2020, les émissions des secteurs couverts par le système seront inférieures de 21 % par rapport aux niveaux de 2005. En 2030, conformément au système révisé, elles devraient avoir diminuées de 43 %.

La mise en oeuvre de la phase IV (période 2021-2030) de l’European Emission Trading Scheme (ETS) est en route. Afin de pouvoir calculer la future allocation gratuite d’émissions pour chaque installation fixe et de mettre à jour les benchmarks pour l’allocation de 2021 à 2025, une collecte de données doit être réalisée pour le 30 mai 2019.
Une version révisée de la directive ETS a été publiée le 19/03/2018 (directive (UE) 2018/410 ) et fixe les règles d’allocation pour la phase IV de l’EU-ETS. En ce qui concerne les allocations gratuites, un nouveau règlement dénommé FAR (Free Allocation Rules), fixant les règles d’allocation gratuite est en cours de développement et devrait être adopté début 2019. Celui-ci remplacera la décision 2011/278/EU, dite CIM’s, qui fixe les règles d’allocation de la phase III (2013-2020). Les guideline et template nécessaires à cette collecte de données sont également en cours de finalisation par l’UE et devraient être accessibles en février 2019.

En région de Bruxelles-Capitale, Pirotech a été désigné par Bruxelles-Environnement comme expert, pour

  • valider la liste des établissements potentiellement soumis à l’EU-ETS et pouvant bénéficier de quotas gratuits
  • répondre à toute question relative à la collecte et la vérification des dossiers relatifs au calcul des quotas gratuits (Baseline Data Report) et plan méthodologique de surveillance (MMP)’s
  • consolider les données des entreprises et vérifier le nombre de quotas gratuits demandé par chaque établissement

En Wallonie, Pirotech peut assister les entreprises qui le souhaitent à calculer leur quotas gratuits dans le cadre du nouveau règlement (Phase IV).

  • déterminer le nombre et le périmètre des sous-installations
  • calculer la quantité préléminaire de quotas gratuits (Dossier Nim’s – BASELINE DATA REPORT for Phase 4 of the EU ETS)
  • Etablir le plan méthodologique de surveillance (MMP) pour la phase IV

Suivi des émissions de CO2 pour les entreprises des accords de branche en Wallonie

Dans le cadre des accords volontaires visant à améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions de CO2, les industries wallonnes suivent annuellement leur réductions d’émissions de CO2 l’aide d’une indice d’efficacité ACO2.

Pour en savoir plus sur la méthodologie de calcul de l’indice ACO2, voir sur ce site « Méthodologie des accords de branche en Wallonie »

Pour connaitre les dernier résultats publics des accords de branche en Wallonie, voir sur le site de la Wallonie « Les accords de branche »
Jean-Benoit Verbeke assiste les autorités et fédérations d’industries dans le cadre des accords de branche en région wallonne. Si vous souhaitez en savoir plus sur le rôle de l’expert technique, vous pouvez consulter les détails de ce poste en suivant le lien suivant:
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