Pôle Juridique

L’ambition du pole juridique est de consolider les bonnes pratiques lors de la mise en œuvre des accords de branche et de réussir, au mieux, à lever les insécurités juridiques. La volonté est de construire des accords de branche futurs stable dans l’ordre juridique national et européen. Pour cela, il est indispensable de faire les listes des questionnements et des éventuels contentieux et autres problèmes survenus lors de la deuxième génération. La troisième génération devra être équipée de règles claires, accessibles à tout le monde afin que la Wallonie puisse répondre aux objectifs ambitieux de l’Europe pour les années à venir et de relever le défi climatique qui nous concerne tous….


Notre modérateur: Guy BLOCK (JANSON)

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Réunion du 26 avril 2021 de 9h à 12h30

Ordre du jour

    Introduction

    Accès et périmètre général

    • Quelles sont les limites des Lignes Directrices
    • Quelles mesures alternatives
    • Pertinence de l’engagement volontaire

    Traitement comptable et fiscal des contreparties

    • Difficulté lors des fusions ou cessions d’entreprises
    • Intégration des avantages dans les bilans comptables

    Contentieux et gestion du risque juridique

    • Contentieux
    • La sécurité juridique au regard des aides d’État
    • Autres risques juridiques
    • Difficulté de mise en œuvre des contrats et des avenants

    Gestion des différentes entités et identification des unités, du numéro de BCE, des filiales de groupe

    Permis d’environnement

    Conclusion

Documents à télécharger